1. Acceptation des conditions
En passant Commande sur notre site, vous déclarez être majeur et pleinement capable de contracter.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Les Couteaux de Tony.N « https://coutellerie-tony-n.fr » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, attente de fabrication…, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, rupture définitive, etc) après commande, nous vous contacterons par mail pour vous proposer un produit de remplacement ou suivant votre décision d’annuler votre commande. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Couteaux de Tony.N ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Les Couteaux de Tony.N sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Couteaux de Tony.N confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Couteaux de Tony.N se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Minimum de commande
Chez Coutellerie-tony-n.fr, nous nous engageons à fournir à nos clients les meilleurs produits et le service le plus efficace possible. Pour maintenir la qualité de notre service et assurer une expérience d’achat optimale, nous avons instauré un minimum de commande de 30€ . Cette mesure nous permet de rationaliser nos processus de logistique et de distribution, et d’offrir des tarifs compétitifs en amortissant les coûts fixes associés à la préparation et à l’expédition de chaque commande.
En respectant ce seuil, nous pouvons continuer à garantir l’excellence dans le traitement de vos commandes, tout en préservant la durabilité de notre modèle commercial. Nous comprenons que cette politique puisse nécessiter une adaptation pour certains de nos clients, et nous vous invitons à regrouper vos articles préférés pour atteindre ce montant minimal. Cette approche nous aide à réduire notre empreinte écologique en optimisant les expéditions, ce qui est conforme à nos valeurs d’entreprise responsables.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien continu.
5. Livraison
Après confirmation de commande, Les Couteaux de Tony.N s’engage a préparer et à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 3 jours ouvrables . Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Les Couteaux de Tony.N à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Les Couteaux de Tony.N . La livraison sera effectuée par la Poste avec assurance et signature ou sinon un retrait à la boutique avec prise de rendez-vous .
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour convenu avec le vendeur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant : – NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) , ou Colis non réclamé durant sa période d’instance, à la réception du colis par Les Couteaux de Tony.N , nous vous proposerons soit le remboursement (hors frais de port), soit la réexpédition du colis (les frais de réexpédition sont à votre charge).
6. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Les Couteaux de Tony.N 8 rue des Grandes Paules 70360 BUCEY-LES-TRAVES.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Couteaux de Tony.N est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Attention, les frais de retour sont à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter par mail : lescouteauxdetony.n@orange.fr
7. Prix
Le prix est exprimé en Euros, Toutes Taxes Comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par coutellerie-tony-n.fr. Le paiement s’effectue par virement bancaire. En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Couteaux de Tony.N se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français Les Couteaux de Tony.N ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Les Couteaux de Tony.N sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 14h à 19h ) au N° de tél : 0675235190 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) par mail via lescouteauxdetony.n@orange.fr (réponse dans les plus brefs délais).
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de les Couteaux de Tony.N . De plus, les Couteaux de Tony.N s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.