{"id":680,"date":"2024-04-23T15:45:44","date_gmt":"2024-04-23T13:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/coutellerie-tony-n.fr\/?page_id=680"},"modified":"2024-04-26T16:10:17","modified_gmt":"2024-04-26T14:10:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coutellerie-tony-n.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>1. Acceptation des conditions<br \/>\nEn passant Commande sur notre site, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur et pleinement capable de contracter.<br \/>\nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre l\u2019entreprise Les Couteaux de Tony.N \u00ab  coutellerie-tony-n.fr \u00bb  et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n<p>2. Produits<br \/>\nLors de votre commande, nous vous informons de la disponibilit\u00e9 des produits que vous souhaitez acqu\u00e9rir. N\u00e9anmoins, si en d\u00e9pit de notre vigilance les produits s\u2019av\u00e8rent indisponibles temporairement (rupture de stock, attente de fabrication\u2026, etc.) apr\u00e8s votre commande, Nous vous en informerons par e-mail. Si les produits s\u2019av\u00e8rent indisponibles d\u00e9finitivement (\u00e9puisement du stock, rupture d\u00e9finitive, etc) apr\u00e8s commande, nous vous contacterons par mail pour vous proposer un produit de remplacement ou suivant votre d\u00e9cision d\u2019annuler votre commande. Les photographies illustrant les produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Les Couteaux de Tony.N ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par Les Couteaux de Tony.N sont disponibles dans notre entrep\u00f4t.<\/p>\n<p>3. Commande<br \/>\nLes syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Couteaux de Tony.N confirme l\u2019acceptation de sa commande au client \u00e0 l\u2019adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande. Les Couteaux de Tony.N se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n<p>4. Minimum de commande<br \/>\nChez Coutellerie-tony-n.fr, nous nous engageons \u00e0 fournir \u00e0 nos clients les meilleurs produits et le service le plus efficace possible. Pour maintenir la qualit\u00e9 de notre service et assurer une exp\u00e9rience d\u2019achat optimale, nous avons instaur\u00e9 un minimum de commande de 30\u20ac . Cette mesure nous permet de rationaliser nos processus de logistique et de distribution, et d\u2019offrir des tarifs comp\u00e9titifs en amortissant les co\u00fbts fixes associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de chaque commande.<br \/>\nEn respectant ce seuil, nous pouvons continuer \u00e0 garantir l\u2019excellence dans le traitement de vos commandes, tout en pr\u00e9servant la durabilit\u00e9 de notre mod\u00e8le commercial. Nous comprenons que cette politique puisse n\u00e9cessiter une adaptation pour certains de nos clients, et nous vous invitons \u00e0 regrouper vos articles pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour atteindre ce montant minimal. Cette approche nous aide \u00e0 r\u00e9duire notre empreinte \u00e9cologique en optimisant les exp\u00e9ditions, ce qui est conforme \u00e0 nos valeurs d\u2019entreprise responsables.<br \/>\nNous vous remercions de votre compr\u00e9hension et de votre soutien continu.<\/p>\n<p>5. Livraison<br \/>\nApr\u00e8s confirmation de commande, Les Couteaux de Tony.N s\u2019engage a pr\u00e9parer et \u00e0 livrer a son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur et ce dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables . Ce transporteur s\u2019engage lui par contrat avec Les Couteaux de Tony.N \u00e0 livrer la commande a l\u2019adresse de l\u2019acheteur fournie par Les Couteaux de Tony.N . La livraison sera effectu\u00e9e par La Poste  avec assurance et signature ou un retrait \u00e0 la boutique sur rendez-vous .<br \/>\nLes retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de d\u00e9fauts apparents, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour convenu avec le vendeur. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 24 heures pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.<br \/>\nSi votre colis est retourn\u00e9 par notre prestataire pour le motif suivant : \u2013 NPAI (N\u2019habite Pas \u00e0 l\u2019Adresse Indiqu\u00e9e) , ou Colis non r\u00e9clam\u00e9 durant sa p\u00e9riode d\u2019instance, \u00e0 la r\u00e9ception du colis  par Les Couteaux de Tony.N , nous vous proposerons soit le remboursement (hors frais de port), soit  la r\u00e9exp\u00e9dition du colis (les frais de  r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 votre charge).<\/p>\n<p>6. R\u00e9tractation<br \/>\nVous avez 14 jours ( \u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d\u2019\u00e9change ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d\u2019origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les Couteaux de Tony.N 8 rue des Grandes Paules 70360 BUCEY-LES-TRAVES. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, Les Couteaux de Tony.N est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours. Attention, les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, merci de nous contacter par mail : lescouteauxdetony.n@orange.fr <\/p>\n<p>7. Prix<br \/>\nLe prix est exprim\u00e9 en euros, Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.<\/p>\n<p>8. Paiement<br \/>\nLe prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par coutellerie-tony-n.fr. Le paiement s\u2019effectue  par virement bancaire. En ligne PAYPAL vous permet de r\u00e9gler via un serveur bancaire dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Votre N\u00b0 de carte bancaire est donc dirig\u00e9 vers les serveurs de Paypal, La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique. Par ailleurs, Les Couteaux de Tony.N se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n<p>9. Litiges<br \/>\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais Les Couteaux de Tony.N ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de Les Couteaux de Tony.N sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide : d\u2019une association professionnelle de la branche, d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le \u201cbref d\u00e9lai\u201d de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray  est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n<p>10. Garantie<br \/>\nEn toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l\u2019acheteur s\u2019adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u201cbref d\u00e9lai\u201d \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 14h \u00e0 19h ) au N\u00b0 de t\u00e9l : 0675235190 (co\u00fbt d\u2019un appel local depuis un poste fixe) par mail via lescouteauxdetony.n@orange.fr  (r\u00e9ponse dans les plus brefs d\u00e9lais).<\/p>\n<p>11. Informations l\u00e9gales<br \/>\nLe renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201d Informatique et Libert\u00e9s \u201c, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de les Couteaux de Tony.N . De plus, de les Couteaux de Tony.N  s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<br \/>\n J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales * <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Acceptation des conditions En passant Commande sur notre site, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur et pleinement capable de contracter. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. 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